Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Easy Slowfeeder (General terms and conditions -> faites défiler vers le bas pour la version anglaise)

Easy Slowfeeder est un nom commercial de Peter van Strien Bouw, entreprise individuelle (eenmanszaak), inscrite auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 74506080 et établie Rietdijk 4, à (4316 AR) Zonnemaire (ci-après : Easy Slowfeeder).

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, sauf indication expresse contraire :
Offre : Toute offre écrite adressée à l’Acheteur pour la fourniture de Produits par le Vendeur, à laquelle les présentes conditions sont indissociablement liées.
Entreprise : La personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Consommateur : La personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Acheteur : L’Entreprise ou le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.
Contrat : Le contrat de vente (à distance) portant sur la vente et la livraison de Produits achetés par l’Acheteur auprès d’Easy Slowfeeder.
Produits : Les Produits proposés par Easy Slowfeeder sont des easy slowfeeders, c’est-à-dire des filets à foin pouvant servir à offrir du fourrage grossier aux chevaux et à d’autres animaux.
Vendeur : Le fournisseur des Produits à l’Acheteur, ci-après : Easy Slowfeeder.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute Offre d’Easy Slowfeeder, à tout Contrat entre Easy Slowfeeder et un Acheteur, ainsi qu’à tout Produit proposé par Easy Slowfeeder.
Avant la conclusion d’un Contrat (à distance), l’Acheteur reçoit les présentes conditions générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Easy Slowfeeder indique à l’Acheteur la manière dont il peut consulter les présentes conditions générales, qui sont en tout état de cause publiées sur le site web d’Easy Slowfeeder, afin que l’Acheteur puisse facilement les enregistrer sur un support durable.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux présentes conditions générales si cela a été expressément convenu par écrit avec Easy Slowfeeder.
Les présentes conditions générales s’appliquent également aux contrats complémentaires, modifiés et ultérieurs conclus avec l’Acheteur. Les éventuelles conditions générales et/ou d’achat de l’Acheteur sont expressément rejetées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement nulles ou annulées, les autres dispositions restent en vigueur et la ou les dispositions nulles/annulées seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition d’origine.
Les incertitudes quant au contenu, à l’interprétation ou aux situations non réglées dans les présentes conditions générales sont évaluées et interprétées selon l’esprit des présentes conditions générales.
Lorsque les présentes conditions générales font référence à elle/lui, cela doit également s’entendre comme une référence à lui/elle, le cas échéant.

Article 3 – L’Offre

Toutes les offres faites par Easy Slowfeeder sont sans engagement, sauf indication écrite expresse contraire. Si l’Offre est valable sous conditions limitées ou spécifiques, cela est expressément mentionné dans l’Offre. Il n’y a Offre qu’à partir du moment où elle a été consignée par écrit.
L’Offre faite par Easy Slowfeeder est sans engagement. Easy Slowfeeder n’est lié par l’Offre que si l’acceptation de celle-ci est confirmée par écrit par l’Acheteur dans un délai de 30 jours, ou si l’Acheteur a déjà payé le montant dû. Easy Slowfeeder conserve néanmoins le droit de refuser de conclure un Contrat avec un acheteur potentiel pour un motif légitime.
L’Offre faite via la boutique en ligne contient une description précise du Produit proposé, accompagnée des prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur d’apprécier correctement l’Offre. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’Offre ne lient pas Easy Slowfeeder. Les éventuelles images et données spécifiques de l’Offre ne sont qu’indicatives et ne peuvent fonder aucune indemnisation ni la résiliation du Contrat (à distance). Easy Slowfeeder ne peut garantir que les couleurs de l’image correspondent exactement aux couleurs réelles du Produit.
Les délais de livraison et échéances mentionnés dans l’Offre d’Easy Slowfeeder sont indicatifs et, en cas de dépassement, ne donnent pas à l’Acheteur le droit à résiliation ou à dommages-intérêts, sauf accord exprès contraire.
Un devis global n’oblige pas Easy Slowfeeder à livrer une partie des biens compris dans l’offre ou le devis contre une partie du prix indiqué.
Si une offre promotionnelle existe, elle ne s’applique pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, selon le principe de la vente « tant que les stocks durent ».

Article 4 – Formation du Contrat

Le Contrat est conclu au moment où l’Acheteur accepte une Offre d’Easy Slowfeeder en passant une commande dans la boutique en ligne et en payant le Produit concerné.
Une Offre peut être faite par Easy Slowfeeder via le site web.
Si l’Acheteur a accepté l’Offre en concluant un Contrat avec Easy Slowfeeder, Easy Slowfeeder confirme le Contrat avec l’Acheteur par écrit, au minimum par e-mail.
Si l’acceptation diverge de l’Offre (sur des points secondaires), Easy Slowfeeder n’y est pas tenu.
Easy Slowfeeder n’est pas tenu par une Offre si l’Acheteur pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’Offre contienne une erreur manifeste ou une faute de frappe, ou devait le comprendre. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou faute de frappe.
Le droit de rétractation est exclu pour un Acheteur qui est une Entreprise. L’Acheteur qui est un Consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal. Si la rétractation est applicable, l’Acheteur manipulera le Produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge de l’Acheteur.
Si le Produit a été fabriqué sur mesure selon les souhaits de l’Acheteur (sur mesure), le Produit ne peut pas être repris ; le Produit est alors exclu du droit de rétractation. Cela est expressément mentionné dans l’Offre.

Article 5 – Exécution du Contrat

Easy Slowfeeder exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
Si et dans la mesure où une bonne exécution du Contrat l’exige, Easy Slowfeeder a le droit de faire exécuter certaines tâches par des tiers, à sa discrétion.
L’Acheteur veille à ce que toutes les données qu’Easy Slowfeeder indique comme nécessaires, ou que l’Acheteur doit raisonnablement comprendre comme nécessaires à l’exécution du Contrat, soient communiquées à Easy Slowfeeder en temps utile. Si les données nécessaires à l’exécution du Contrat ne sont pas fournies à temps à Easy Slowfeeder, celle-ci a le droit de suspendre l’exécution du Contrat.
Lors de l’exécution du Contrat, Easy Slowfeeder n’est pas obligée de suivre les instructions de l’Acheteur si cela modifierait le contenu ou l’étendue du Contrat. Si les instructions entraînent un travail supplémentaire pour Easy Slowfeeder, l’Acheteur est tenu de rembourser en conséquence les coûts supplémentaires.
Easy Slowfeeder procède à l’exécution du Contrat lorsque le montant total a été reçu de l’Acheteur.
Easy Slowfeeder n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant du fait qu’Easy Slowfeeder s’est fondée sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par l’Acheteur, sauf si cette inexactitude ou cette incomplétude était connue d’Easy Slowfeeder.
L’Acheteur garantit Easy Slowfeeder contre les réclamations de tiers qui subissent un dommage en lien avec l’exécution du Contrat et qui sont imputables à l’Acheteur.

Article 6 – Livraison

Si le début, le déroulement ou la livraison du Contrat est retardé, par exemple parce que l’Acheteur n’a pas fourni, ou pas à temps, toutes les informations demandées, ne coopère pas suffisamment, si le paiement ou l’acompte n’a pas été reçu à temps par Easy Slowfeeder, ou si un retard survient pour d’autres raisons indépendantes de la volonté d’Easy Slowfeeder, Easy Slowfeeder a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais de rigueur. L’Acheteur doit mettre Easy Slowfeeder en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour pouvoir néanmoins livrer. L’Acheteur n’a droit à aucune indemnisation en raison du retard survenu.
L’Acheteur est tenu de prendre livraison des biens au moment où ceux-ci lui sont mis à disposition conformément au Contrat, même s’ils lui sont proposés plus tôt ou plus tard que convenu.
Si l’Acheteur refuse la prise de livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, Easy Slowfeeder est autorisée à stocker les biens aux frais et risques de l’Acheteur.
Si les Produits sont livrés par Easy Slowfeeder ou par un transporteur externe, Easy Slowfeeder est en droit, sauf accord écrit contraire, de facturer d’éventuels frais de livraison. Ceux-ci seront facturés séparément, sauf accord exprès contraire.
Si Easy Slowfeeder a besoin d’informations de la part de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du Contrat, le délai de livraison ne commence à courir qu’après que l’Acheteur a mis à disposition d’Easy Slowfeeder toutes les informations nécessaires à l’exécution.
Si Easy Slowfeeder a indiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Des délais de livraison plus longs s’appliquent aux livraisons hors des Pays-Bas.
Easy Slowfeeder est en droit de livrer les biens par parties, sauf accord contraire ou si la livraison partielle n’a pas de valeur autonome. Easy Slowfeeder est en droit de facturer séparément les biens ainsi livrés.

Article 7 – Emballage et transport

Easy Slowfeeder s’engage envers l’Acheteur à emballer correctement les biens à livrer et à les protéger de manière à ce qu’ils parviennent à destination en bon état lors d’une utilisation normale.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons sont effectuées TVA comprise (btw), emballage et matériel d’emballage inclus.
La réception de biens sans réserve sur la lettre de voiture ou le reçu vaut preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 8 – Contrôle, réclamations

L’Acheteur est tenu de contrôler (ou de faire contrôler) les biens livrés au moment de la (dé)livraison, et en tout cas dans les 14 jours suivant la réception des biens livrés, et de ne les déballer ou de ne les utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il conserve le Produit. L’Acheteur doit vérifier à cette occasion que la qualité et la quantité des biens livrés correspondent au Contrat et que les Produits répondent aux exigences applicables dans les échanges commerciaux normaux.
L’Acheteur est tenu de vérifier et de s’informer sur la manière dont le Produit doit être utilisé et, en cas d’usage personnel, de tester le Produit conformément au mode d’emploi. Easy Slowfeeder n’accepte aucune responsabilité pour une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur.
Les défauts ou manquants visibles doivent être signalés par écrit à Easy Slowfeeder, à [email protected], après la livraison. L’Acheteur dispose à cet effet d’un délai de 14 jours après la livraison. Les défauts ou manquants non visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison. En cas d’endommagement du Produit par une manipulation négligente de la part de l’Acheteur lui-même, l’Acheteur est responsable de toute dépréciation du Produit.
Si une réclamation est faite à temps conformément au paragraphe précédent, l’Acheteur reste tenu de payer les biens achetés. Si l’Acheteur souhaite retourner des biens défectueux, cela ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable d’Easy Slowfeeder et selon la procédure indiquée par Easy Slowfeeder.
Si l’Acheteur qui est un Consommateur exerce son droit de rétractation, il renvoie le Produit et tous ses accessoires, dans la mesure du raisonnablement possible, dans leur état et emballage d’origine à Easy Slowfeeder, conformément aux instructions de retour d’Easy Slowfeeder. Les frais directs de renvoi sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.
Easy Slowfeeder est en droit de vérifier l’authenticité et l’état des Produits retournés avant tout remboursement.
Les remboursements à l’Acheteur sont traités dès que possible, mais peuvent prendre jusqu’à 14 jours après réception de la déclaration de résolution de l’Acheteur. Le remboursement s’effectue sur le numéro de compte précédemment communiqué.
En cas de livraison incomplète et/ou si un ou plusieurs Produits manquent, et que cela est imputable à Easy Slowfeeder, Easy Slowfeeder enverra, sur demande de l’Acheteur, le ou les Produits manquants, ou annulera le reste de la commande. L’accusé de réception des Produits fait foi à cet égard. Tout dommage subi par l’Acheteur en raison de l’étendue (divergente) de la livraison ne peut être réclamé à Easy Slowfeeder.

Article 9 – Prix

Pendant la durée de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Les prix mentionnés dans l’Offre sont TVA comprise, sauf indication expresse contraire.
Les prix mentionnés dans l’Offre sont basés sur les facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, tels que : droits d’importation et d’exportation, frais de fret et de déchargement, assurance et éventuelles redevances et taxes.
Pour les Produits ou matières premières dont les prix fluctuent sur les marchés financiers et sur lesquels Easy Slowfeeder n’a aucune influence, Easy Slowfeeder peut proposer ces Produits à des prix variables. L’Offre indique que les prix sont des prix indicatifs susceptibles de varier.

Article 10 – Paiement et politique de recouvrement

Le paiement doit être effectué à l’avance, dans la devise dans laquelle la facture est établie, via le mode de paiement en ligne proposé.
L’Acheteur ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d’un devis remis à l’avance, sauf accord exprès contraire des parties.
L’Acheteur doit régler le paiement en une seule fois, sur le numéro de compte et aux coordonnées d’Easy Slowfeeder qui lui ont été communiqués. Les parties ne peuvent convenir d’un autre délai de paiement qu’après accord exprès et écrit d’Easy Slowfeeder.
Si une obligation de paiement périodique de l’Acheteur a été convenue, Easy Slowfeeder est en droit d’adapter par écrit les prix et tarifs en vigueur, moyennant un préavis de 3 mois.
En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement de l’Acheteur, les créances d’Easy Slowfeeder sur l’Acheteur deviennent immédiatement exigibles.
Easy Slowfeeder est en droit d’imputer les paiements effectués par l’Acheteur en priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le principal et les intérêts courus. Easy Slowfeeder peut, sans être en demeure, refuser une offre de paiement si l’Acheteur indique un autre ordre d’imputation. Easy Slowfeeder peut refuser le remboursement intégral du principal si le paiement ne couvre pas également les intérêts échus et courus ainsi que les frais.
Si l’Acheteur ne satisfait pas à son obligation de paiement après livraison et n’a pas payé dans le délai de paiement de 14 jours fixé, l’Acheteur qui est une Entreprise est en demeure. L’Acheteur qui est un Consommateur recevra d’abord une mise en demeure écrite, accordant un délai de 14 jours à compter de la date de la mise en demeure pour s’acquitter de son obligation de paiement, avec indication des frais extrajudiciaires ; si le Consommateur ne respecte pas ses obligations dans ce délai, il ne sera mis en demeure qu’à l’expiration de celui-ci.
À compter de la date à laquelle l’Acheteur est en demeure, Easy Slowfeeder réclamera, sans mise en demeure supplémentaire, les intérêts commerciaux légaux à partir du premier jour de retard jusqu’au paiement intégral, ainsi que l’indemnisation des frais extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, BW), à calculer selon le barème du Décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten) du 1er juillet 2012.
Si Easy Slowfeeder a supporté des frais plus élevés ou supplémentaires qui étaient raisonnablement nécessaires, ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les frais judiciaires et d’exécution engagés sont également à la charge de l’Acheteur.

Article 11 – Réserve de propriété

Tous les biens livrés par Easy Slowfeeder demeurent la propriété d’Easy Slowfeeder jusqu’à ce que l’Acheteur ait satisfait à toutes les obligations suivantes résultant de tous les contrats conclus avec Easy Slowfeeder.
L’Acheteur n’est pas autorisé à donner en gage ni à grever de quelque autre manière les biens soumis à la réserve de propriété tant que la propriété n’a pas été intégralement transférée.
Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent faire valoir des droits sur ceux-ci, l’Acheteur est tenu d’en informer Easy Slowfeeder dès que cela peut raisonnablement être attendu.
Dans le cas où Easy Slowfeeder souhaiterait exercer les droits de propriété mentionnés dans le présent article, l’Acheteur accorde dès à présent à Easy Slowfeeder, ou aux tiers désignés par celle-ci, son consentement et son mandat inconditionnels et irrévocables pour pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens d’Easy Slowfeeder et reprendre ces biens.
Easy Slowfeeder est en droit de retenir le ou les Produits achetés par l’Acheteur si celui-ci n’a pas encore (entièrement) satisfait à ses obligations de paiement, malgré une obligation de transfert ou de remise de ces Produits à la charge d’Easy Slowfeeder. Une fois que l’Acheteur a satisfait à ses obligations, Easy Slowfeeder fera tout son possible pour livrer les Produits achetés à l’Acheteur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables.
Les frais et autres dommages (consécutifs) résultant de la rétention des Produits achetés sont à la charge et aux risques de l’Acheteur et seront remboursés à Easy Slowfeeder à première demande.

Article 12 – Garantie

Easy Slowfeeder garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, à l’utilisabilité, à la durée de vie des matériaux et/ou à la solidité, ainsi qu’aux règles et prescriptions légales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. La durée de la garantie est de 2 ans, à l’exception des éléments du Produit ayant une durée de vie plus courte, tels que, sans s’y limiter, le filet. Cela s’applique également si les biens à livrer sont destinés à être utilisés à l’étranger et que l’Acheteur a expressément notifié par écrit cette utilisation à Easy Slowfeeder au moment de la conclusion du Contrat.

Article 13 – Instructions d’utilisation des Produits

L’Acheteur des Produits est tenu de respecter les prescriptions et instructions d’Easy Slowfeeder.
L’Acheteur et les tiers doivent s’abstenir de modifier et/ou de réparer eux-mêmes les Produits.

Article 14 – Suspension et résiliation

Easy Slowfeeder est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résilier le Contrat si l’Acheteur n’exécute pas, ou pas entièrement, ses obligations (de paiement) découlant du Contrat.
En outre, Easy Slowfeeder est en droit de résilier, sans intervention judiciaire, le Contrat existant entre elle et l’Acheteur, dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté, si l’Acheteur ne remplit pas, ou pas à temps ou pas correctement, les obligations qui lui incombent en vertu d’un contrat conclu avec Easy Slowfeeder.
Easy Slowfeeder est par ailleurs en droit de résilier (ou de faire résilier) le Contrat sans mise en demeure préalable si des circonstances surviennent qui rendent l’exécution du Contrat impossible ou qui ne peuvent plus raisonnablement être exigées selon les critères de la raison et de l’équité, ou si d’autres circonstances surviennent qui rendent le maintien inchangé du Contrat raisonnablement inacceptable.
Si le Contrat est résilié, les créances d’Easy Slowfeeder sur l’Acheteur deviennent immédiatement exigibles. Lorsque Easy Slowfeeder suspend l’exécution de ses obligations, elle conserve ses droits découlant de la loi et du Contrat.
Easy Slowfeeder se réserve à tout moment le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Si l’exécution du Contrat par Easy Slowfeeder entraîne une responsabilité d’Easy Slowfeeder envers l’Acheteur ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux frais facturés par Easy Slowfeeder en lien avec le Contrat, sauf si le dommage résulte d’une intention ou d’une faute lourde. La responsabilité d’Easy Slowfeeder est en tout état de cause limitée au montant maximal que la compagnie d’assurances verse par événement et par année.
Easy Slowfeeder n’est pas responsable des dommages consécutifs, dommages indirects, blessures infligées aux animaux, pertes de profits et/ou pertes subies, économies manquées et dommages résultant de l’utilisation des Produits livrés ; cela est exclu. Pour les Consommateurs, une limitation s’applique conformément à ce qui est autorisé en vertu de l’article 7:24, alinéa 2, du Code civil néerlandais (BW).
Easy Slowfeeder n’est pas responsable et n’est pas tenue de réparer les dommages causés par l’utilisation du Produit. Easy Slowfeeder fournit des instructions strictes d’entretien et d’utilisation que l’Acheteur doit respecter. Tous les dommages subis par les Produits du fait de leur utilisation sont expressément exclus de la responsabilité (y compris les traces d’usage, les dommages d’usage, les dommages dus à une chute, les dommages causés par la lumière et l’eau, le vol, la perte, etc.).
Easy Slowfeeder n’est pas responsable des dommages qui résultent ou pourraient résulter d’un acte ou d’une omission à la suite d’informations (incomplètes et/ou inexactes) figurant sur le ou les sites web ou sur des sites web liés.
Easy Slowfeeder n’est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans le fonctionnement du site web et n’est pas responsable des dysfonctionnements ou de l’indisponibilité du site web, quelle qu’en soit la raison.
Easy Slowfeeder ne garantit pas la transmission correcte et complète du contenu des e-mails envoyés par Easy Slowfeeder ou en son nom, ni leur réception dans les délais.
Toutes les demandes de l’Acheteur pour manquement d’Easy Slowfeeder sont éteintes si elles n’ont pas été signalées par écrit et motivées à Easy Slowfeeder dans un délai d’un an après que l’Acheteur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, des faits sur lesquels il fonde ses demandes. Toutes les demandes de l’Acheteur s’éteignent en tout état de cause un an après la fin du Contrat.

Article 16 – Force majeure

Easy Slowfeeder n’est pas responsable si, en raison d’un cas de force majeure, elle ne peut pas remplir ses obligations découlant du Contrat, et elle ne peut pas non plus être tenue d’exécuter une obligation si elle en est empêchée en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable par sa faute et qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages en vigueur, n’est pas à sa charge.
Constituent notamment un cas de force majeure, sans s’y limiter, les éléments entendus comme tels par la loi et la jurisprudence : (i) la force majeure chez les fournisseurs d’Easy Slowfeeder, (ii) le manquement des fournisseurs à leurs obligations, tels que prescrits ou recommandés par l’Acheteur à Easy Slowfeeder, (iii) les défauts de biens, d’équipements, de logiciels ou de matériaux de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes d’électricité, (vi) les pannes des infrastructures internet, réseau de données et télécommunications (par exemple en raison de la cybercriminalité et du piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) la guerre et les attentats terroristes, (ix) les problèmes généraux de transport, (x) les grèves au sein d’Easy Slowfeeder, (xi) l’incendie, le vol, le vandalisme, etc., et (xii) toutes autres situations qui, de l’avis d’Easy Slowfeeder, échappent à sa sphère d’influence et empêchent temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.
Easy Slowfeeder est en droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l’exécution (ultérieure) survient après le moment où Easy Slowfeeder aurait dû exécuter son obligation.
Les parties peuvent suspendre les obligations découlant du Contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation de verser une indemnité à l’autre partie.
Dans la mesure où Easy Slowfeeder a déjà partiellement exécuté ou sera en mesure d’exécuter ses obligations découlant du Contrat au moment de la survenance de la force majeure, et que la partie exécutée ou à exécuter présente une valeur autonome, Easy Slowfeeder est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. L’Acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct.

Article 17 – Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration des Produits faisant l’objet du Contrat est transféré à l’Acheteur qui est une Entreprise au moment où les biens quittent l’entrepôt d’Easy Slowfeeder. Pour les Consommateurs, le risque susmentionné est transféré à l’Acheteur lorsque les Produits sont mis à la disposition de l’Acheteur. C’est le cas lorsque les Produits sont livrés à l’adresse de livraison de l’Acheteur ou lorsque l’Acheteur récupère les Produits sur place.

Article 18 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur d’Easy Slowfeeder appartiennent exclusivement à Easy Slowfeeder et ne sont pas transférés à l’Acheteur.
Il est interdit à l’Acheteur de divulguer et/ou de reproduire, de modifier ou de mettre à la disposition de tiers tous les documents sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur d’Easy Slowfeeder, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Easy Slowfeeder. Si l’Acheteur souhaite apporter des modifications aux biens livrés par Easy Slowfeeder, Easy Slowfeeder doit approuver expressément les modifications envisagées.
Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser les Produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle d’Easy Slowfeeder autrement que comme convenu dans le Contrat.

Article 19 – Vie privée, traitement des données et sécurité

Easy Slowfeeder traite avec soin les données (à caractère personnel) de l’Acheteur et des visiteurs du ou des sites web. Sur demande, Easy Slowfeeder informera la personne concernée à ce sujet.
Si Easy Slowfeeder est tenue, en vertu du Contrat, de prévoir la sécurité des informations, cette sécurité répondra aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts qui y sont liés, n’est pas déraisonnable.

Article 20 – Réclamations

Si l’Acheteur n’est pas satisfait des Produits d’Easy Slowfeeder et/ou a des réclamations concernant l’exécution du Contrat, il est tenu de signaler ces réclamations dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le fait à l’origine de la réclamation. Les réclamations peuvent être signalées à [email protected], avec pour objet « Réclamation ».
La réclamation doit être suffisamment étayée et/ou expliquée par l’Acheteur pour qu’Easy Slowfeeder puisse la traiter.
Easy Slowfeeder répondra sur le fond à la réclamation dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la réclamation.
Les parties s’efforceront de parvenir ensemble à une solution.

Article 21 – Droit applicable

Tout Contrat entre Easy Slowfeeder et l’Acheteur est régi par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne (CVIM) sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
En cas d’interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais fait toujours foi. Easy Slowfeeder est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
Tous les litiges découlant du Contrat entre Easy Slowfeeder et l’Acheteur ou s’y rapportant seront tranchés par le tribunal compétent, le tribunal de première instance (Rechtbank) Zeeland-West-Brabant, sauf si des dispositions impératives désignent un autre tribunal compétent.

Zonnemaire, 29 novembre 2023

Conditions générales de vente Easy Slowfeeder